MUTUELLE

L'adhésion au régime est obligatoire pour tous les salariés.

Cependant, les salariés suivant auront la faculté de refuser l'adhésion au régime :

• Les salariés apprentis dont la cotisation équivaut à au moins 10% de leur salaire, les personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée de moins d'un an à la date de mise en place du présent régime ou de leur embauche si elle est postérieure pourront être dispensés d'adhésion.

• Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée d'un an ou plus qui, à la date de mise en place du présent régime ou de leur embauche si elle est postérieure, sont déjà couverts par une assurance individuelle "remboursement de frais médicaux" pourront être dispensés d'adhésion. Pour ce faire, les salariés devront produire tout document attestant de l'existence du contrat individuel et de sa date d'échéance.

Ces salariés devront solliciter, par écrit, auprès du service Ressources Humaines, leur dispense d'adhésion au régime de remboursement de frais médicaux et produire tout justificatif requis. A défaut d'écrit et de justificatif adressé à l'employeur dans les 15 jours suivant la date de mise en place du présent régime ou de leur embauche, ils seront obligatoirement affiliés au régime.